01Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de madeleines artisanales et produits associés (coffrets, plateaux, prestations de bar à madeleines, personnalisation) proposés par Naya Délice, qu'il s'agisse de clients professionnels (entreprises, CSE, organisateurs de séminaires, prestataires événementiels, revendeurs, cafés-hôtels-restaurants) ou, ponctuellement, de particuliers passant commande pour un événement privé (mariage, réception).
Pour les clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositions du Code de la consommation relatives aux particuliers (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent pas, sauf lorsque la loi les étend aux « non-professionnels » remplissant les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
02Produits et allergènes
Les madeleines sont fabriquées à la main, à la commande, à partir d'ingrédients décrits sur le site (œufs plein air, miel du Vercors, et les garnitures propres à chaque escale ou à la gamme du Dauphiné). Les photographies, lorsqu'elles sont présentes, sont non contractuelles.
Les produits contiennent, selon les recettes, les allergènes suivants : gluten (farine de blé), œufs, lait (beurre), et, selon l'escale ou la gamme choisie, fruits à coque (noix de Grenoble, pécan, pistache, amande, noix de coco), ainsi que, pour certaines créations, des traces d'alcool (génépi, Chartreuse). La liste précise des allergènes est communiquée sur demande et rappelée sur le devis ou le bon de commande pour toute commande comportant plusieurs recettes.
Il appartient au client de signaler, avant la commande, toute allergie ou intolérance connue des convives afin que Naya Délice puisse orienter le choix des recettes ou, si cela n'est pas possible, en informer clairement le client.
03Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis établi par Naya Délice à partir des informations transmises par le client (occasion, quantités, saveurs, personnalisation, date et lieu de livraison souhaités), via le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone.
Le devis précise la désignation des produits, les quantités, le prix, les éventuelles options (personnalisation, emballage, livraison), le délai de réalisation et sa durée de validité. La commande n'est ferme et définitive qu'à réception par Naya Délice de l'accord écrit du client sur le devis (bon pour accord signé, réponse e-mail explicite, ou versement de l'acompte demandé).
Pour les commandes liées à un événement (mariage, réception), il est recommandé de confirmer la commande au moins 6 à 8 semaines avant la date souhaitée, notamment en période de fêtes de fin d'année.
04Prix et TVA
Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif ; seuls les prix mentionnés sur le devis accepté font foi pour la commande concernée. Les prix sont exprimés en euros.
Naya Délice bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable, et les prix indiqués sont donc des prix nets, sans majoration de taxe.
Pour les prestations événementielles facturées « par invité » ou « sur devis », le prix définitif dépend du nombre de convives, des saveurs retenues et des options choisies, et est arrêté dans le devis.
05Paiement
Sauf accord contraire précisé sur le devis :
- un acompte peut être demandé à la confirmation de la commande, notamment pour les commandes personnalisées, les volumes importants ou les prestations événementielles ;
- le solde est dû à la livraison ou à la remise des produits, sauf délai de paiement convenu par écrit pour les clients professionnels ;
- les moyens de paiement acceptés (virement, carte, chèque, espèces dans les limites légales) sont précisés sur le devis ou la facture.
Pour les clients professionnels, conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité calculée au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
06Fabrication et livraison
Les madeleines sont fabriquées à la commande, généralement sous 48 à 72 heures ; ce délai peut être allongé pour les volumes importants, les créations sur mesure ou en période de forte demande (fêtes de fin d'année), et est alors précisé sur le devis.
La livraison s'effectue sur l'agglomération grenobloise selon les modalités convenues, ou par envoi postal/transporteur sur le reste de la France pour les produits qui s'y prêtent ; les frais et délais de livraison sont indiqués sur le devis.
S'agissant de produits alimentaires frais et fragiles, le client est invité à réceptionner la commande à la date convenue et à respecter, le cas échéant, les conditions de conservation indiquées (température, délai de consommation).
07Droit de rétractation
Les commandes passées par des clients professionnels agissant dans le cadre et pour les besoins de leur activité ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Lorsqu'un client particulier commande à distance (via le site, par e-mail ou par téléphone) pour un usage personnel, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux produits personnalisés et aux denrées périssables, conformément à l'article L. 221-28 (3°, 4° et 5°) du même code — ce qui concerne la quasi-totalité des commandes de madeleines fraîches, personnalisées ou liées à une date d'événement.
08Conformité et réclamations
Le client est invité à vérifier la conformité des produits (quantité, saveurs, personnalisation) dès leur réception. Toute anomalie apparente (produit manquant, erreur de saveur, défaut visible) doit être signalée à Naya Délice dans les 48 heures suivant la livraison ou la remise, par e-mail à contact@nayadelice.fr, accompagnée si possible d'une photographie.
S'agissant de denrées alimentaires périssables, aucune réclamation ne pourra être examinée au-delà de ce délai ou si les conditions de conservation n'ont manifestement pas été respectées par le client.
09Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification (quantités, date, saveurs) doit être adressée par écrit dès que possible. Les produits étant fabriqués à la commande, un acompte versé peut être conservé, en tout ou partie, si l'annulation intervient à un stade où la fabrication a déjà commencé ou que les matières premières ont été engagées ; les conditions précises (délais, montants retenus) sont indiquées sur le devis pour les commandes importantes ou événementielles.
10Responsabilité
La responsabilité de Naya Délice ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers étranger à la fourniture des produits, soit à un cas de force majeure.
Pour les prestations sur site (bar à madeleines, pièce montée), Naya Délice met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation mais ne saurait être tenue responsable des conditions logistiques relevant de l'organisateur de l'événement (accès, électricité, horaires communiqués tardivement).
11Propriété intellectuelle et logo client
Lorsqu'une commande prévoit l'apposition du logo ou d'éléments graphiques du client (étiquettes personnalisées, éditions sur mesure), le client garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et autorise Naya Délice à les reproduire exclusivement dans le cadre de l'exécution de la commande concernée. Naya Délice ne conserve ni n'utilise ces éléments à d'autres fins.
12Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, et pour les litiges avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation :
- MCP Médiation
- 24 rue du Rempart Saint-Étienne, 31000 Toulouse
- Site : www.mcp-mediation.fr
Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Naya Délice seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
13Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@nayadelice.fr · 07 51 04 17 22 · 9 avenue Paul Cocat, 38100 Grenoble.
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